Diagnostic précis
Analyse des actifs apportés, des risques et des potentiels de valorisation.
Évaluation & valorisation
Apports en nature : évaluez et sécurisez votre capital immatériel
Diag n'Grow vous accompagne dans l'audit et la valorisation des apports en nature, pour garantir l'équité entre associés et soutenir vos projets de croissance.
Apport en nature simplifié
Un processus clair pour valoriser vos actifs immatériels et sécuriser leur intégration dans le capital.
Notre approche
Des étapes claires pour une opération réussie.
Valorisation stratégique
Évaluation rigoureuse pour déterminer la valeur objective de l'apport.
Accompagnement et suivi sur mesure
Support opérationnel sur mesure jusqu'à la remise d'un rapport de valorisation complet, permettant à votre commissaire aux apports de prendre toute la mesure de la qualité et de la valeur de vos actifs.
Rapport validé
Le rapport émis est ensuite destiné à être utilisé et validé par le commissaire aux apports dans le cadre de l'opération.
Quand évaluer ?
Valorisation des apports en nature au bon moment.
À la création d'une entreprise
Quand des actifs matériels, un brevet, une marque, un logiciel (...) sont apportés au capital social en complément d'un apport en numéraire.
Lors d'une augmentation de capital
Quand un associé apporte un actif pour obtenir de nouvelles parts ou actions.
À l'entrée d'un nouvel associé
Pour déterminer la valeur exacte de l'actif apporté et le nombre de parts attribuées.
Pour assurer l'équité
Pour fixer une valeur objective de l'actif et éviter les déséquilibres de capital entre associés.
Pour qui ?
Des entreprises qui veulent sécuriser la valeur de leurs apports.
01
Créateurs d'entreprise
Valorisez un brevet, un logiciel, une marque ou un portefeuille de clients avec un rapport clair et complet.
02
Associés en augmentation de capital
Obtenez une valorisation objective lorsque des actifs sont apportés au capital social.
03
Entrée de nouvel associé
Sécurisez l'entrée d'un partenaire en définissant une valeur précise des actifs apportés.
04
Dirigeants soucieux d'équité
Évitez les déséquilibres capitalistiques grâce à une évaluation factuelle et transparente.
Rapport de valorisation
Un dossier complet et documenté pour justifier la valeur de vos apports.
Identification des actifs
Description précise de l'actif apporté, nature, caractéristiques et état.
Identification de l'apporteur
Détermination de la personne ou de l'entité qui apporte l'actif à la société.
Méthode d'évaluation
Explication de la méthode retenue : comparaison de marché, valeur comptable, méthode de rendement, etc.
Analyse et justification
Données et références utilisées pour appuyer l'évaluation et la valeur retenue.
Déroulé
Comment se déroule la valorisation ?
1
Questionnaire en ligne
Vous répondez à un questionnaire personnalisé pour recueillir les informations essentielles.
40 minutes2
Documents & analyse
Vous partagez des documents existants, des éléments complémentaires sont demandés si nécessaire.
Selon dossier3
Entretien visio
Un expert prend contact avec vous pour un entretien complémentaire afin de clarifier certains points.
30 minutes4
Rapport final
Un rapport d'audit et de valorisation complet vous est remis avec toutes les justifications.
15 joursNote importante : Le délai de 15 jours pour la remise du rapport final est exprimé en jours ouvrés maximum, à compter de la transmission de tous les éléments demandés à Diag n'Grow.
FAQ
Questions fréquentes sur les apports en nature.
Qu'est-ce qu'un apport en nature ?
C'est l'apport d'un actif non monétaire (marque, brevet, logiciel, clientèle, etc.) au capital social d'une société, évalué et documenté par un rapport de valorisation.
Pourquoi faire un rapport de valorisation ?
Pour justifier la valeur de l'apport, sécuriser les associés et permettre la validation par le commissaire aux apports lors de l'augmentation de capital.
Quel rôle joue le commissaire aux apports ?
Il vérifie l'évaluation, confirme l'équité entre associés et valide le dossier d'apport en nature avant la prise de décision juridique.
Quand réaliser l'évaluation ?
Lors de la création d'entreprise, d'une augmentation de capital ou de l'entrée d'un nouvel associé, avant la validation du commissaire aux apports.
Dans quels cas le commissaire aux apports est-il obligatoire ?
L’obligation dépend principalement de la forme juridique de la société et du montant des apports en nature.
- Dans une Société anonyme (SA) : le commissaire aux apports est toujours obligatoire, quel que soit le montant des apports.
- Dans une Société à responsabilité limitée (SARL) ou une Société par actions simplifiée (SAS) : il est obligatoire si certains seuils sont dépassés.
- Dans une Société civile immobilière (SCI) ou une Société en nom collectif (SNC) : il n’est pas imposé par la loi.
Peut-on se dispenser d’un commissaire aux apports en SARL ou en SAS ?
Oui, une dispense est possible si deux conditions sont réunies simultanément :
- Aucun apport en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 €.
- La valeur totale des apports en nature non soumis à évaluation n'excède pas la moitié du capital social.
Dans ce cas, les associés peuvent décider à l’unanimité de ne pas nommer de commissaire aux apports.
Que se passe-t-il si aucun commissaire aux apports n’est nommé alors qu’il est obligatoire ?
Si la société ne respecte pas cette obligation (hors cas de dispense légale), les associés deviennent solidairement responsables pendant 5 ans de la valeur attribuée aux apports en nature vis-à-vis des tiers.
Comment désigner un commissaire aux apports ?
Le commissaire aux apports doit être choisi parmi :
- les commissaires aux comptes;
- les experts inscrits sur les listes des cours d’appel;
Il est généralement désigné à l’unanimité des associés.
À défaut d’accord, il peut être nommé par le président du tribunal de commerce sur requête.
Prêt à sécuriser votre apport en nature ?
Contactez Diag n'Grow pour un diagnostic personnalisé, un rapport documenté et une valorisation fiable de vos actifs immatériels.
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